Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente — Les Trésors de Caroline

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Trésors de Caroline, auto-entrepreneur représenté par Caroline Mouchard, SIRET 98894255300013, dont le siège est situé au 134 Rue Louis Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site tresors-caroline.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 — Champ d'application Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tresors-caroline.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande Le Client passe commande en ligne via le site tresors-caroline.fr. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours après la date prévue.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : unefilleetundressing@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 9 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : unefilleetundressing@gmail.com.

Article 13 — Médiation et litiges En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.